Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
01 — Éditeur du site
- Dénomination
- L'Étincelle Électrique
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 1 500 €
- Siège social
- 27C rue du Four, 14790 Fontaine-Étoupefour
- Téléphone
- 06 32 99 96 23
- SIRET
- 988 262 770 00015
- SIREN
- 988 262 770
- Immatriculation
- RCS Caen 988 262 770
- Date de création
- 19 juin 2025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06988262770
- Directeur de la publication
- Cédric Balle, gérant
02 — Hébergement
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- hostinger.fr
Hostinger ne publie pas de numéro de téléphone : son assistance et son service juridique se joignent depuis son site.
03 — Activité et assurances
- Activité
- Électricité générale et rénovation tous corps d'état
- Code NAF / APE
- 4321A — Travaux d'installation électrique
- Assureur
- MAAF Assurances SA
- N° de contrat
- 114153266
- Adresse de l'assureur
- Chauray, 79036 Niort Cedex 9
- Couverture géographique
- France métropolitaine
L'article L. 111-4 du code de la consommation impose à toute entreprise du bâtiment d'indiquer l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.
04 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant. Vous pouvez y recourir gratuitement pour tout litige de consommation, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite.
- Médiateur
- CM2C
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet
- www.cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
05 — Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — textes, dessins techniques, mise en page et identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
06 — Données personnelles
Ce site ne comporte ni formulaire, ni compte client, ni suivi publicitaire. Aucune donnée personnelle n'y est collectée automatiquement.
Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, les informations que vous transmettez — nom, coordonnées, description du projet — sont utilisées pour établir votre devis et suivre votre chantier, et pour rien d'autre. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, hors les entreprises intervenant sur votre chantier et nommées dans votre devis.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ces données. Il s'exerce par simple courriel à etincelle-electrique.balle@outlook.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.
07 — Cookies
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08 — Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.